Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Novexa Patrimoine attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et de ses partenaires. Cette politique explique quelles données sont collectées par le cabinet et par son application mobile, pourquoi elles le sont, et quels droits vous pouvez exercer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Novexa Patrimoine, 23 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim, France, immatriculé à l'Orias sous le numéro 26004490.
Contact : pierre.maman@novexapatrimoine.fr
2. Données collectées
L'application mobile Novexa est réservée aux partenaires du cabinet. Elle traite les catégories de données suivantes.
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Compte partenaire | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, photo de profil si vous en ajoutez une | Vous |
| Contacts recommandés | Nom, prénom, coordonnées et informations de contexte de la personne que vous nous recommandez | Vous |
| Suivi d'activité | Étapes d'avancement des dossiers, commissions associées, historique des échanges dans l'application | Usage de l'application |
| Données techniques | Identifiant de notification, type d'appareil, journaux de connexion | Automatique |
L'accès à votre répertoire téléphonique est facultatif. Il sert uniquement à vous éviter de saisir des coordonnées à la main, et n'est activé qu'avec votre autorisation explicite. Aucun contact n'est transmis sans votre action.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer votre compte partenaire et vous donner accès à l'application | Exécution du contrat de partenariat |
| Traiter les recommandations et suivre les dossiers | Exécution du contrat |
| Calculer et verser les commissions | Exécution du contrat et obligation légale comptable |
| Vous notifier des événements vous concernant | Intérêt légitime, avec possibilité de désactivation |
| Répondre aux obligations réglementaires du courtage | Obligation légale |
Lorsque vous nous recommandez une personne, vous vous engagez à l'avoir informée que ses coordonnées nous sont transmises. Cette personne dispose des mêmes droits que ceux décrits ci dessous.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de Novexa Patrimoine. Elles sont hébergées et traitées par des prestataires techniques agissant comme sous traitants, notamment pour l'hébergement de la plateforme, l'envoi des notifications et l'envoi des emails de service.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
- Données de compte partenaire : pendant la durée du partenariat, puis trois ans
- Contacts recommandés et suivi des dossiers : trois ans à compter du dernier échange
- Pièces comptables liées aux commissions : dix ans, conformément au Code de commerce
- Journaux techniques : douze mois
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à pierre.maman@novexapatrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous écrivant. La suppression entraîne l'effacement de vos données, sous réserve des durées de conservation légales rappelées ci dessus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Sécurité
Les échanges avec l'application sont chiffrés. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification individuelle.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs de l'application.