Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Novexa Patrimoine. En créant un compte ou en vous connectant, vous les acceptez.
1. Qui édite l'application
L'application est éditée par Novexa Patrimoine, 23 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim, France, immatriculé à l'Orias sous le numéro 26004490.
Contact : pierre.maman@novexapatrimoine.fr
2. À qui elle s'adresse
L'application est réservée aux apporteurs d'affaires du cabinet. L'accès se fait sur invitation de Novexa Patrimoine. Elle n'est pas destinée aux mineurs et ne propose aucun service financier en direct : elle sert uniquement à transmettre une mise en relation et à en suivre l'avancement.
3. Ce que vous pouvez y faire
Recommander au cabinet une personne de votre entourage, suivre l'avancement de chaque dossier étape par étape, consulter votre contrat d'apport d'affaires et les documents mis à votre disposition, et suivre les commissions qui vous sont versées.
4. Vos engagements
Vous vous engagez à ne transmettre les coordonnées d'une personne qu'avec son accord préalable, à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, et à ne pas utiliser l'application à des fins de démarchage de masse. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
5. Commissions
Le principe, le taux et les conditions de versement des commissions sont définis dans le contrat d'apport d'affaires conclu entre vous et le cabinet. Ce contrat est consultable à tout moment dans l'application. Les montants affichés dans l'application sont indicatifs et ne valent pas engagement de paiement tant que les conditions du contrat ne sont pas réunies.
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, dans votre profil. La suppression entraîne l'effacement de votre compte et de vos données personnelles, sous réserve des durées de conservation légales rappelées dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et responsabilité
Le cabinet s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'application sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de perte de données due à un incident technique indépendant de sa volonté, ou d'usage de l'application non conforme aux présentes conditions.
9. Propriété
La marque, le logo et les contenus publiés par le cabinet dans l'application lui appartiennent. L'application repose sur une technologie sous licence, exploitée sous la seule responsabilité de Novexa Patrimoine.
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.